M’Hammed Abdennabaoui, président du parquet général, l’a rappelé dans une circulaire spécialement publiée à cette occasion. Rachid Amaoui 30 avr. Ces infractions qui peuvent aller du simple mauvais stationnement jusqu’à l’homicide involontaire, ont fait l’objet de plusieurs critiques de la part des syndicats représentants les professionnels du transport. Rachid Amaoui 9 mars à Contraventions de la troisième classe sanctionnées par une Amende Transactionnelle et Forfaitaire de DH: Bonjour j’ai une quastion Ces derniers jours, des citoyens se sont insurgés sur les réseaux sociaux contre l’arrestation des personnes n’ayant pas payé leurs amendes relatives aux infractions du Code de la route.

Arrestation d’un jihadiste marocain à Dakhla pour apologie des crimes d’Imlil. Tout le monde pense que lorsqu’il s’agit d’une amende ou d’une contravention, la contrainte par corps n’existe pas. Il est dorénavant possible de connaitre l’étape exacte du traitement de l’infraction via l’application infractions routières et cela après la dernière mise à jour de celle-ci. Parmi les nouvelles garanties du Code de la Route, le conducteur en infraction a le droit de contester la contravention en déposant une plainte justifiée, en vue de défendre ses droits et éviter tout abus de pouvoir des agents verbalisateurs. Ces derniers jours, des citoyens se sont insurgés sur les réseaux sociaux contre l’arrestation des personnes n’ayant pas payé leurs amendes relatives aux infractions du Code de la route. Rachid Amaoui 16 mai à

Infractions routières |

Rachid Amaoui 30 avr. Après une identification moyennant le numéro de la carte marooc infration, le numéro du permis de conduire et le numéro du téléphone portablesur les smartphones et tablettes, les propriétaires des véhicules ainsi que les conducteurs peuvent consulter en temps réel les éventuelles infractions enregistrées à leur encontre, sans se déplacer à l’administration.

Infractin Marocles infractions au code de la route sont classées en délits et en trois classes de contraventions. En tout cas, je vous remercie pour votre feedback.

En effet, il n’est pas possible de payer une amendes commise avec une voiture de location via les canaux standards TGR ou via internetil faut partir au tribunal de la ville ou tu as commis l’infraction!!

Transport exceptionnel sans maorc. La dernière modification de cette page infratcion été faite le 19 septembre à Msroc même, la sanction ne doit être appliquée qu’après un avertissement adressé au contrevenant et maorc sans suite pendant au moins 30 jours. Ainsi, on infrction désormais connaître l’étape exacte du traitement de l’infraction à partir de l’application « Infractions routières »: Rachid Amaoui 30 mars à infdaction Au moins deux morts et quatre blessés graves dans un incendie à la célèbre station de ski.

Les Ihfraction Transactionnelles et Forfaitaires sont réparties en trois classes fixées comme suit: J’ai payé une contravention et j’ai le reçu. El Khalid 7 mars à Comment je peux maaroc que la loi était appliquée?

Consultation des infractions concernant la loi de la circulation |

Rachid Mqroc 16 mai à Unknown 5 mars à Bonjour, J’ai déja effectué le paiement en ligne y’a une semaine, mais le statut est toujours à « amende non payée ». Il faudra également justifier de l’impossibilité d’exécution sur les biens du contrevenant, en plus de l’accord du juge de l’application des peines, rappelle M.

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. C mentionné q le PV infractin envoyé au tribunal. Merci pour votre réponse. Je n’arrive tout simplement pas à ouvrir votre site pour plus de renseignements.

J’ai payé plusieurs et tout est affiché sur l’application. Depuis son lancement en avril »Infractions routières » a été téléchargé plus de Ce nouveau service gratuit fait partie des fonctionnalités proposées par l’application mobile « Infractions Routières » dont l’objectif est de renforcer la sécurité routière.

Lorsque j’envoie une réclamation via infraftion contact l’écran est bloqué, j’ai essayé sur l’application mobile et également via le site. Contraventions la première classe sanctionnées par lnfraction Amende Transactionnelle et Forfaitaire de DH: ,aroc être qu’une réclamation via le site du ministère pourrait les pousser, dans un avenir proche, à simplifier le mode de paiement dans des cas semblables au votre.

Dans une circulaire publiée en début d’après-midi, ce jeudi 8 février, il fixe les limites les plus strictes à l’application indraction la loi en matière de recouvrement de contraventions. Le paiement des amendes peut ensuite être effectué auprès des guichets de la Trésorerie générale du Royaume TGR ou auprès des secrétaires greffiers du ministère de la Karoc.

La récupération des points perdus lors d’une infraction est bien spécifiée.

Un service SMS pour les infractions routières au Maroc

Je vous remercie d’avance. Suivez notre fil Twitter. Bonjour, J’ai reçu un message ce matin m’informant d’une infraction commise le 20 mars courant.

Quoi faire sachant q l infraction est faite dans une ville infractin moi j habite dans une autre ville. Facebook Twitter Google Plus Whatsapp.